La procédure de demande de bourse vous a été transmise via votre enfant. Nous sommes tenus d’informer toutes les familles des dispositions concernant les demandes de bourses pour l’année scolaire.

Ces bourses peuvent vous aider à faire face à des frais de restauration et de scolarité de vos enfants.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public

• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives

• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

• connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :

• Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.

• Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2020-2021.

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Le formulaire-papier de demande de bourse est disponible au secrétariat du collège ou en téléchargement :

Télécharger le formulaire de demande de bourse de collège 2020-2021 :

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Télécharger la notice

Formulaire_demande_bourse_college_2020-2021_notice_51891#06

Pour toute information, adressez-vous :

• au secrétariat du collège
• au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)

Calendrier pour l’année scolaire 2020-2021

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2020-2021 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :15 octobre 2020

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

Situation des demandeurs :

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins. En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé. Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources :

Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019

Pour consulter le barème des bourses nationales : cliquez ici

Le montant annuel de la prime d’internat sera de 258 € (1^er échelon), de 276 € (2^e échelon) et 297 € (3^e échelon).

Simulateur de bourse : cliquez ici

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.